AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
AVIS RECTIFICATIF DU 18/09/20
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 23 octobre 2020
Lire :
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 30 octobre 2020

II.2.4 Description des prestations

Ajouter :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons à titre gratuit et au minima un échantillon par article du B.P.U..

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES UNITÉS DE PRODUCTION CULINAIRE, LES CRÈCHES, LES EAJE ET D'UN CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Référence 2020CF-FRN48
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION La ville de Clermont Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité.
La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable.
L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain Bio au minimum 1 fois par semaine.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € H.T. et un maximum annuel de 90 000 € H.T.. en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 15811100 - Pain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période 12 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ;
- Systèmes de gestion et de suivi : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique (voir renseignements complémentaires pour les sous-critères)
30 % : Prix des prestataions
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 14h00
Lieu : Non public
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.fr/marches-publics
Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 23 octobre 2020
Mode de financement : Fonds propres
Les sous-critères de la valeur techniques sont :
- Fiches techniques qualité et traçabilité du produit (20%) ;
- Qualité des échantillons (20%) ;
- Méthodologie de fabrication du pain biologique (10%) ;
- Moyen logistiques mis en oeuvre (10%) ;
- Dispositions mises en place en matière du développement durable (10%)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 15/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/20 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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