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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 |
AVIS RECTIFICATIF DU 18/09/20 |
VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
II.2.4 Description des prestations |
Ajouter : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAIN ISSU DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE POUR LES UNITÉS DE PRODUCTION CULINAIRE, LES CRÈCHES, LES EAJE ET D'UN CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND |
Référence | 2020CF-FRN48 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK14 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La ville de Clermont Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain Bio au minimum 1 fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € H.T. et un maximum annuel de 90 000 € H.T.. en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. |
Code CPV principal | 15811100 - Pain |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période 12 mois. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (voir renseignements complémentaires pour les sous-critères) 30 % : Prix des prestataions |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/20 à 14h00 Lieu : Non public Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.fr/marches-publics Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics Date limite de dépôt des questions : Vendredi 23 octobre 2020 Mode de financement : Fonds propres Les sous-critères de la valeur techniques sont : - Fiches techniques qualité et traçabilité du produit (20%) ; - Qualité des échantillons (20%) ; - Méthodologie de fabrication du pain biologique (10%) ; - Moyen logistiques mis en oeuvre (10%) ; - Dispositions mises en place en matière du développement durable (10%) |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 14 61 00 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 15/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/20 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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