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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 30

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents multi-attributaires concernant des travaux de réseaux et branchements d'eau et d'assainissement
Référence	MA20054
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Pas de minimum. Montant annuel maximum de 1 500 000 €HT. Le contrat est conclu pour une durée de un an (12 mois) à compter de la notification du contrat, reconductible de façon tacite deux fois un an. Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
	Envoi le 17/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/20 à 14h10