AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'une opération de conception-réalisation pour la réhabilitation de 605 logements situés dans les résidences Garges 02 et Garges 03 à Garges-lès-Gonesse
Référence 2020-SM-041
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR10
Lieu principal d'exécution Résidences Garges 02 "Les Peupliers" et Garges 03 "Le Bois de la Dame Blanche"
95140 Garges-lès-Gonesse
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (CCP). Il a pour objet une opération de réhabilitation de 605 logements sur les résidences Garges 02 et Garges 03 situées à Garges-lès-Gonesse (95140). Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne les 4 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (RC) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45454000 - Travaux de restructuration
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conformément à l'article 6.2 du RC, les niveaux minimaux exigés sont les suivants :
- chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de réalisation : 30 000 K€ HT ;
- chiffre d'affaires annuel minimal pour l'équipe de conception : 1 000 K€ HT ;
- soit un chiffre d'affaires annuel minimal pour le groupement : 31 000 K€ HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques constitué d'une équipe pluridisciplinaire comprenant une équipe de conception et une équipe de réalisation conformément à l'article 3.1 du RC. Le groupement est conjoint et représenté par un mandataire solidaire qui est l'entreprise générale de travaux ou le mandataire solidaire du sous-groupement d'entreprises de travaux.
L'intégralité du contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 6.2 du RC.

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément à l'article 8 du R.C., les candidatures seront analysées sur la base des critères pondérés suivants :
1) Qualité et pertinence des références : 50 points
- Qualité et pertinence des références architecturales de l'équipe conception (20 points)
- Qualité et pertinence des références d'études techniques de l'équipe conception (15 points)
- Qualité et pertinence des références de l'équipe réalisation (15 points)
2) Capacités techniques : 30 points
- Composition de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée (10 points)
- Qualifications et certifications des membres du groupement (20 points)
3) Capacités économiques et financières : 20 points

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/10/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/12/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, les communications et échanges d'informations effectués dans le cadre de la présente consultation s'effectueront par voie électronique, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme de dématérialisation AWS-Achat, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Par conséquent, pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur proposition, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Pour la phase de candidature, les questions des candidats devront être posées avant le mercredi 07 octobre 2020 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation conformément à l'article 10.1 du RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 15/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/09/20 à 18h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/20

 

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