AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Déplacements Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
code service exécutant : 179
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 Valence - CEDEX
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme
Référence 2020138801a11
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le département de la Drôme - 11 centres techniques départementaux
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 11 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Centre Technique Départemental de Saint Vallier
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de St Vallier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 2 Centre Technique Départemental de Romans
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Romans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 3 Centre Technique Départemental de Saint Jean en Royans
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de St Jean en Royans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 4 Centre Technique Départemental de Valence
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Valence
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 5 Centre Technique Départemental de Crest
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Crest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 6 Centre Technique Départemental de Die
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Die
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 7 Centre Technique Départemental de Montélimar
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Montélimar
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 8 Centre Technique Départemental de Dieulefit
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Dieulefit
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 9 Centre Technique Départemental de Pierrelatte
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Pierrelatte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 10 Centre Technique Départemental de Nyons
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Nyons
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
N° 11 Centre Technique Départemental de Buis les Baronnies
Description : Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le CTD de Buis les Baronnies
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions possible
  45112500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités.
Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 17/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/20 à 11h11

 

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