AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
SERM
52 rue Léon Gaumont
code service exécutant : 35
26000 VALENCE
Tél : 04 75 78 11 80 - Fax : 04 75 55 00 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme - 5 lots
Référence 2020137901à5
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme - 5 lots
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45233142 - Travaux de réparation de routes
  45233220 - Travaux de revêtement de routes
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Centre Technique Départemental de Saint Vallier et Valence
Description : Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le secteur des Centres Techniques Départementaux de Saint Vallier et Valence
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 		  45233220
N° 02 Centre Technique Départemental de Romans et de Saint Jean en
Description : Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le secteur des Centres Techniques Départementaux de Romans et de Saint Jean en Royans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 		  45233220
N° 03 Centre Technique Départemental de Crest et de Die
Description : Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le secteur des Centres Techniques Départementaux de Crest et de Die
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 		  45233220
N° 04 Centre Technique Départemental de Montélimar et de Dieulefit
Description : Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le secteur des Centres Techniques Départementaux de Montélimar et de Dieulefit
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 		  45233220
N° 05 Centre Technique Départemental de Pierrelatte, Nyons et Buis
Description : Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur le secteur des Centres Techniques Départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois 		  45233220
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités.
Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Référence FNTP 3321 ou références équivalentes
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 17/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/20 à 13h10

 

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