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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE DE TUYAUX ET PIECES POUR LES RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT. |
Référence | 2020CM-FRN122 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK14 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord cadre concerne l'achat de pièces et tuyaux en fonte nécessaires à la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole pour tous travaux d'entretien et de maintenance du réseau d'eau potable. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 25 000,00 Euros H.T. et seuil maximum 200 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. |
Code CPV principal | 44470000 - Produits en fonte |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Reconductible 3 fois pour une période de 12 (mois) |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/10/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/VCF/ Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures : niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique : le Niveau Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eIDAS de niveau " Qualifié ". Les certificats RGS** émis jusqu'au 01/10/2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 22/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/20 à 14h10 |
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