AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES DE CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE DIVERS BÂTIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Référence 2020CF-FRN63
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation a pour objet l'Acquisition de fournitures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de divers bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand (éléments de clôture, grillage, planches, profilés bois, portes et blocs portes.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La ville de Clermont-Ferrand se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés lors de l'analyse des offres conformément aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5 du Code de la Commande Publique. Cette négociation portera sur tous les éléments de la qualité de l'offre du candidat ainsi que sur le prix.
Toutefois, Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal 34928220 - Éléments de clôture
Code CPV complémentaire 03419100 - Produits du bois
  34928200 - Clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fourniture d'éléments de clôture et grillage
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont identiques pour les périodes de reconduction. 		  4 000 16 000 34928220
N° 02 Fourniture de planches, profilés bois, portes et blocs porte
Informations complémentaires : Les montants indiqués sont identiques pour les périodes de reconduction. 		  5 000 20 000 44221200
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Systèmes de gestion et de suivi : L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des produits

Les sous-critères de la valeur technique sont :
- Variété des produits présentés à travers les catalogues (18%) ;
- Fiches techniques des produits (18%)
- Organisation logistique et délais de livraisons (gestion des commandes, stocks, SAV...) (18%)
- Dispositions mises en place en matière du développement durable (6%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse de retrait des dossiers de consultation : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC) : http://clermontferrand.fr/marches-publics
Demandes de renseignements : http://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 23 octobre 2020
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 14 61 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/20 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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