AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet NPNRU- Réalisation de jardins familiaux dans le quartier Vernet Salanque à Perpignan.
Référence 20MDETEPPA45/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 2 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112712 - Travaux d'aménagement paysager de jardins
Code CPV complémentaire 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Génie Civil
Informations complémentaires : Le délai maximum d'exécution pour le lot 1 est de 21 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service 		      45200000
N° 2 Arrosage
Informations complémentaires : Le délai d'exécution pour le lot 2 est de 10 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service. 		      43323000
N° 3 Espaces Verts
Informations complémentaires : Le délai d'exécution pour le lot 3 est de 5 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service. 		      45112710
N° 4 Serrurerie- Cabanon
Informations complémentaires : Le délai maximum d'exécution pour le lot 4 est de 21 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service. 		      44316500
N° 5 Clôtures
Informations complémentaires : Le délai d'exécution pour le lot 5 est de 10 jours ouvrés à compter de la date de l'ordre de service. 		      45340000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Référence de prestations similaires et /ou certificat de capacité de Maitre d'ouvrage.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Lot 3 : Prix des prestations- Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
80 % : Lot 5 : Prix des prestations- Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
80 % : Lot 2 : Prix des prestations- Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
75 % : Lot 1 : Prix des prestations- Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
75 % : Lot 4 : Prix des prestations- Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient
20 % : Lot 5 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
20 % : Lot 1 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
20 % : Lot 4 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
20 % : Lot 3 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
20 % : Lot 2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
5 % : Lot 4 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
5 % : Lot 1 : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/10/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Division des marchés publics- CTM- Avenue de Broglie- 66 931 Perpignan.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20MDETEPPA45. Une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Personnes à contacter : Madame RICHAGNEUX Téléphone: 04.68.66.33.66 Monsieur LOPEZ Téléphone: 04.68.62.39.57. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 25/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/20 à 12h11

 

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