AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de récepteurs GNSS, de matériels topographiques, d'instruments de mesure, de caméras d'acquisitions photogrammétriques terrestres et accessoires, garantie et réparation.
Référence GBM 20041
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Lieu principal de livraison 6 avenue Pasteur
94165 Saint Mande Cedex
DESCRIPTION Accord cadre multi-attributaire, 5 lots.
Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable.
Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées.
Code CPV principal 38112100 - Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Code CPV complémentaire 38290000 - Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
  38650000 - Matériel de photographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Récepteurs GNSS de précision et accessoires
Description : Deux types d'ensemble GNSS pourront être commandés, à orientation post-traitement et/ou temps réel. Ceci fera l'objet d'une demande particulière lors des consultations passées dans le cadre de ce présent accord.
- Récepteurs GNSS multi constellations, multi fréquences ;
- Antennes géodésiques ;
- Logiciels de traitements ;
- Connectiques et accessoires divers ;
- Mise à niveau logicielle de récepteurs GNSS ;

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.
  38112100
N° 2 Récepteurs GNSS pour la mise à jour en continu (MAJEC) et accessoires
Description : - Récepteurs GNSS multi constellations, mono ou multi fréquences ;
- Antennes ;
- Solutions de traitements (temps réel et/ou post-traité) ;
- Connectiques et accessoires divers.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.
  38112100
N° 3 Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie
Description : Appareils de mesures d'angles et de distances et accessoires, niveaux et accessoires, et accessoires et petits matériels de topographie. Voir la liste dans le CCTP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.
  38290000
N° 4 Centrales inertielles et systèmes de géoréférencement direct
Description : - Centrales inertielles
- Centrales inertielles avec GNSS intégré
- Compas numériques
- Logiciels et accessoires

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La fourniture des équipements et matériels pourra faire l'objet d'une demande de formation associée et exprimée dans la lettre de consultation.
  38110000
N° 5 Matériels de prise de vues photogrammétriques terrestres
Description : - Caméras industrielles haut de gamme grand public et accessoires (Haute définition, haute performance, optiques à focale fixe, global shutter, plein format, …
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  38650000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacité, moyens techniques et humains
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Performance en matière de protection de l'environnement des fournitures et services proposés.
40 % : Diversité de l'offre - critère apprécié sur la base de l'offre technique et du catalogue et/ou barème fourni
15 % : Services proposés - critère apprécié sur la base de l'offre technique
40 % : Remises minimum annoncées - jugé sur la base du : - Taux de remise accordé pour la Production IGN - Taux de remise accordé pour la Recherche et l'Enseignement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/20 à 12h10

 

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