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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de récepteurs GNSS, de matériels topographiques, d'instruments de mesure, de caméras d'acquisitions photogrammétriques terrestres et accessoires, garantie et réparation. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | GBM 20041 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR107 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
6 avenue Pasteur 94165 Saint Mande Cedex |
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DESCRIPTION | Accord cadre multi-attributaire, 5 lots. Dans le cadre de ses fonctions de production et pour ses missions de recherche, de développement et d'enseignement, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) souhaite acquérir, pour ses services et pour le compte de l'École nationale des sciences géographiques (ENSG), des instruments de mesure de nature très variable. Cet accord-cadre couvre en particulier l'ensemble des outils permettant des acquisitions d'informations géolocalisées. |
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Code CPV principal | 38112100 - Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 38290000 - Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie | ||||||||||||||||||||||||
38650000 - Matériel de photographie | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement des fournitures et services proposés. 40 % : Diversité de l'offre - critère apprécié sur la base de l'offre technique et du catalogue et/ou barème fourni 15 % : Services proposés - critère apprécié sur la base de l'offre technique 40 % : Remises minimum annoncées - jugé sur la base du : - Taux de remise accordé pour la Production IGN - Taux de remise accordé pour la Recherche et l'Enseignement |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/20 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 24/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/20 à 12h10 |
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