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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS M. Didier Khelfa - Maire Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville BP 68 - 13250 Saint-Chamas Tél : 04 90 44 52 59

L'avis implique un marché public.

Objet	Réalisation d'une étude de diagnostic préalable à la restauration de l'église Saint-Léger de Saint-Chamas. Église inscrite au titre des monuments historiques.
Référence	20-6-DIAG-EGLISE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	8 Rue Emile Fabre 13250 SAINT-CHAMAS
Durée	8 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur la réalisation d'une étude de diagnostic de l'église paroissiale SAINT-LEGER sise sur la commune de SAINT-CHAMAS (Bouches-du-Rhône). Les éléments de mission seront: 1.Relevé, diagnostic architectural, réunions et synthèse vis-à-vis du monument historique : 2.Étude documentaire (historique) complète 3.Diagnostic sanitaire 4.Synthèse des approches et présentation des propositions d'interventions 5.Hiérarchisation des interventions proposées (urgence, entretien, phasage, projet de restauration, valorisation) et description poste par poste accompagné d'un estimatif quantitatif et d'un calendrier prévisionnel 6. Estimation financière
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	92522000 - Services de conservation des sites et des monuments historiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation est conduite sous la forme d'une procédure adaptée (art.L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP). Les prestations sont conclues à prix unitaires et forfaitaires par un BPUF (2° de l'article R.2112-6 du CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à commandes sans minimum avec maximum, mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranche, ni en lots.
Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations du présent marché seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la collectivité et cofinancement avec le conseil régional (DRAC), (art.R.2191-1 à R.2191-61 du CCP).
Forme juridique	En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs MAIRIE DE SAINT-CHAMAS MME JOURDY BEATRICE HOTEL DE VILLE BP 68 13250 SAINT-CHAMAS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1- L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra réunir des compétences pluridisciplinaires. 2- La visite du site est rendue obligatoire : rendez-vous avec M. Patrick MERY-COSTA, au moins 48 heures à l'avance,tél : 07.78.32.84.89. 3- Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires. 4- Possible négociation. 5- Variantes non autorisées. 6- La mission débutera dès la date d'accusé réception de la notification du marché . Le diagnostic devra être réalisé dans un délai maximum de huit (8) mois. 7- Documents à produire au titre de la candidature: * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une lettre de candidature DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou la lettre de candidature - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations similaires, objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Un book présentant les principales réalisations similaires récentes (moins de cinq ans), - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, appréciés quantitativement et qualitativement, description de l'équipement technique. * Les justifications de la qualité du candidat: - L'architecte devra être un ACMH ou disposer d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecte et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent et avoir une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix ans qui précèdent la mise en concurrence. Il devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve. Les justificatifs établissant la conformité de la formation et de l'expérience professionnelle du maître d'oeuvre choisi devront être transmis au préfet de région avant le dépôt de l'autorisation de travaux et avant la rédaction du rapport de présentation prévu au Code de la commande publique. 8- Propriété intellectuelle: l'option A est retenue. 9- Les candidatures seront examinées au vu des documents fournis par le candidat Les critères de jugement de candidature sont les suivants : a)Aptitude à exercer l'activité professionnelle b)Capacités techniques et professionnelles c)Capacités économique et financière.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 01/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/10/20