AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS, OVOPRODUITS, PAINS ET PATISSERIES FRAICHES
Référence AO 2020-192-CL-G30
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et sans fixation de seuil maximum annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande
publique.
A titre indicatif et non contractuel, les montants prévisionnels annuels des dépenses sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
Code CPV principal 15500000 - Produits laitiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lait, produits laitiers et ovoproduits de la filière conventionnelle
Description : accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021.
Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
Informations complémentaires : Les variantes sont définies à l'article I.J du CCP. 		75 000 15500000
N° 2 Lait et produits laitiers de la filière biologique
Description : accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021.
Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période. 		25 000 15500000
N° 3 Pains et pâtisseries fraîches
Description : accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021.
Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
Informations complémentaires : Les variantes sont définies à l'article I.J du CCP. 		45 000 15810000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité
10 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 09h00
Lieu : Mairie de la Hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 29/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/20 à 18h10

 

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