AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Manuela MAHIER - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT DE MOBILIER POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL ET LES ECOLES
Référence 2020-163-CD-G15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Marché conclu dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel par lot en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché est alloti.
Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé les montants annuels aux valeurs mini-maxi suivantes :
- Lot 1 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 80 000 € H.T ;
- Lot 2 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 € H.T ;
- Lot 3 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 30 000 € H.T ;
- Lot 4 : Sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 35 000 € H.T.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier et sièges de bureau
Description : Ce lot comprend la fourniture de mobilier et siège de bureaux destinés aux agents de la commune de La Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable, fonctionnel et s'intégrer au mobilier existants et au locaux.
Les palettes de coloris disponibles seront présentées tant pour les plateaux, piètements ou revêtement pour l'ensemble du mobilier.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'UN AN à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période. 		80 000 39130000
N° 2 Equipements spécifiques à destination des personnels en situation de handicap ou sujet à restrictions médicales,
Description : Le présent lot concerne les aménagements mobiliers et accessoires dédiés aux personnels en situation de handicap ou souffrant de restrictions médicales invalidantes et pour lesquels les matériels conventionnels figurant dans les lots n°1 n'offriraient pas toutes les conditions requises pour leurs maintiens au poste de travail.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'UN AN à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période. 		30 000 33196200
N° 3 Mobilier d'atelier
Description : Ce lot comprend la fourniture de mobilier suivant :
- Rayonnages pour archives
- Rayonnages pour stockage divers
- Vestiaires et bancs de vestiaires
- Armoires et casiers de rangement divers
- Accessoires (cintres…)
La prestation concerne l'acquisition du mobilier d'atelier listé ci-dessus, sans prestation de montage.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'UN AN à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période. 		30 000 43800000
N° 4 Mobilier scolaire
Description : Ce marché comprend la fourniture de mobilier pour les écoles, les restaurants scolaires et les accueils périscolaires de la commune de la Hague. Le matériel proposé doit être solide, durable, fonctionnel et s'intégrer au mobilier existants.
Les palettes de coloris disponibles pour les plateaux, piétements ou revêtement seront présentées pour l'ensemble du mobilier.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'UN AN à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, deux mois au moins avant la fin de chaque période. 		35 000 39160000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Lot n° 1 : Mobilier et sièges de bureau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Lot n° 2 : Equipements spécifiques à destination des personnels en situation de handicap ou sujet à restrictions médicales,
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Lot n° 3 : Mobilier d'atelier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 4 : Mobilier scolaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Délai de livraison
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/20 à 14h00
Lieu : La Hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats.
Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 29/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/20 à 18h11

 

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