AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
23/10/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/10/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'un système de gestion des clés de véhicules pour les besoins du Département de la Manche
Référence DUSI-312-20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 36 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Financement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Imputation budgétaire : 20 621 2051 400 103
Les prix n°1.1 et 2.1 du BPU sont des prix fermes non actualisables. Les autres prix du BPU sont des prix révisables dans les conditions définies ci-après.
Conformément aux dispositions de l'article aux articles R.2191-4 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement
Forme juridique Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Extrait Kbis

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Département de la Manche
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 01/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/20 à 10h11

 

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