AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Mairie de Six-Fours-Les-Plages
Service des Marchés
Place du 18 Juin 1940
BP97
83140 SIX FOURS LES PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES BATIMENTS DU CCAS
Référence 2020/Nettoyage
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les prestations du présent marché consistent en des prestations de nettoyage pour tous les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Centre d'Action Sociale de SIX-FOURS-LES-PLAGES, la VILLE a été désignée coordonnateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de deux marchés distincts mixtes par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant minimum et un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 NETTOYAGE DES VITRES ET LUMINAIRES
Description : Partie VILLE: Minimum : 0 € HT Maximum : 40 000 € HT
Partie CCAS: Minimum : 0 € HT Maximum : 20 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  90911300
N° 2 NETTOYAGE SOLS, BUREAUX ET SANITAIRES
Description : Partie VILLE: Minimum : 0 € HT Maximum : 280 000 € HT
Partie CCAS: Minimum :0 € HT Maximum : 30 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  90919200
N° 3 NETTOYAGE INTERIEUR DES SANISETTES AUTOMATIQUES
Description : Partie VILLE: Minimum : 0 € HT Maximum : 10 000 € HT
Le CCAS n'est pas concerné par les prestations.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  90900000
N° 4 NETTOYAGE DES HOTTES ET EXTRACTEURS DE CUISINE
Description : Partie VILLE: Minimum : 0 € HT Maximum : 10 000 € HT
Partie CCAS: Minimum : 00 € HT Maximum : 10 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  90900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Constitution d'une garantie à première demande ou caution pour le remboursement prévue au code de la commande publique
- Budgets 2021 - 2022 -2023 - 2024  : VILLE et CCAS
- Forme des prix : révisables
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
- Versement d'acomptes mensuels.
- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Les critères d'attribution sont communs à tous les lots.
Groupement des entreprises solidaire ou conjoint pour tous les lots.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis :3 novembre 2020.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à renouveler en 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 30/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/20 à 14h10

 

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