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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Réalisation des travaux dans les ports départementaux de la Manche dans le cadre du programme quadriennal d'investissement portuaire ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS |
| Référence | DMP-054-20-AC |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. À titre indicatif, la négociation est envisagée courant semaine 47. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Il est conclu avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les ouvrages concernés par cet accord-cadre sont répartis sur les ports départementaux suivants : port de Granville, port de Portbail, port de Barneville-Carteret, port de Goury, port Racine, port d'Omonville-la-Rogue, port du Becquet, port Pignot, port Lévi, port de Roubari, port de Barfleur, port de Saint-Vaast-la-Hougue, port de Tatihou. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Avance : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance définies aux articles R. 2191-3, R. 2191-4, R. 2191-13 et R. 2191-16 à R. 2191-18 du code de la commande publique, une avance lui est versée. Le montant de cette avance est fixé dans l'acte d'engagement du marché subséquent. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaires : 23 64 231 753 970 0441 Les prix sont fermes. Le mode de règlement est le mandat administratif |
| Forme juridique | Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/20 à 11h11 |
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