AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Analyse de la pratique et supervision collective à destination des agents du Département de l'Isère - 5 lots
Référence F20DRH-EG004/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION L'analyse de la pratique concerne davantage le professionnel que la personne et elle porte sur les actes et les gestes professionnels. Il s'agit d'un travail régulier entre des professionnels et un intervenant extérieur qualifié dans le domaine des sciences humaines et de la psychologie visant à améliorer les postures et réponses des professionnels.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Bassin Nord
Description : Lot n°1 Bassin Nord - Territoire Haut Rhône dauphinois, Territoire Portes des Alpes, Territoire Isère Rhodanienne, Territoire Vals du Dauphiné
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  80500000
N° 02 Bassin Centre
Description : Lot n°2 Bassin Centre - Territoire Voironnais Chartreuse, Territoire Bièvre Valloire,
Territoire Sud Grésivaudan, Territoire du Vercors

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  80500000
N° 03 Bassin Agglomération grenobloise
Description : Lot n°3 Bassin Agglomération - Territoire Agglomération Grenoblois, Territoire du Vercors (possibilité pour ce territoire dans le cadre de la mutualisation des missions ASE, PMI, autonomie avec le TAG)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  80500000
N° 04 Bassin Sud
Description : Lot n°4 Bassin Sud - Territoire de l'Oisans, Territoire de la Matheysine, Territoire du Trièves, Territoire du Grésivaudan.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  80500000
N° 05 Directions départementales
Description : Lot n°5 Directions départementales
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  80500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.".Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Bassin Nord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80.0 : Valeur technique appréciée au regard de :
50.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence de la méthodologie d'intervention et la qualité de la proposition d'intervention détaillée mise en place pourl'exécution des prestations
30.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence des compétences mobilisées à l'exécution des prestations (CV, expériences et références)
20.0 : Prix
Lot n° 02 : Bassin Centre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80.0 : Valeur technique appréciée au regard de :
50.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence de la méthodologie d'intervention et la qualité de la proposition d'intervention détaillée mise en place pourl'exécution des prestations
30.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence des compétences mobilisées à l'exécution des prestations (CV, expériences et références)
20.0 : Prix
Lot n° 03 : Bassin Agglomération grenobloise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80.0 : Valeur technique appréciée au regard de :
50.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence de la méthodologie d'intervention et la qualité de la proposition d'intervention détaillée mise en place pourl'exécution des prestations
30.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence des compétences mobilisées à l'exécution des prestations (CV, expériences et références)
20.0 : Prix
Lot n° 04 : Bassin Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80.0 : Valeur technique appréciée au regard de :
50.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence de la méthodologie d'intervention et la qualité de la proposition d'intervention détaillée mise en place pourl'exécution des prestations
30.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence des compétences mobilisées à l'exécution des prestations (CV, expériences et références)
20.0 : Prix
Lot n° 05 : Directions départementales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80.0 : Valeur technique appréciée au regard de :
50.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence de la méthodologie d'intervention et la qualité de la proposition d'intervention détaillée mise en place pourl'exécution des prestations
30.0 : Valeur technique appréciée au regard de : : Pertinence des compétences mobilisées à l'exécution des prestations (CV, expériences et références)
20.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F20DRH-EG004
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 01/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/20 à 10h11

 

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