AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES
Référence 2020/Avocats
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les prestations se décomposent en trois points :
-Mission de conseil et d'analyse juridique
-Mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un litige
-Mission d'assistance juridique
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DROIT DE L'URBANISME, GESTION DOMANIALE
Description : Ce lot concerne le DROIT DE L'URBANISME et la GESTION DOMANIALE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  79110000
N° 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS
Description : Ce lot concerne le DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  79110000
N° 3 DROIT FONCIER
Description : Ce lot concerne le DROIT FONCIER.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  79110000
N° 4 ADMINISTRATION GENERALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
Description : Ce lot concerne les questions d'ADMINISTRATION GENERALE et de DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  79110000
N° 5 DROIT PENAL
Description : Ce lot concerne le DROIT PENAL.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  79110000
N° 6 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAIL
Description : Ce lot concerne le DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE et le DROIT DU TRAVAIL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R.2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. 		  79110000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre accessoire dans son domaine d'activité au regard du lot auquel il candidate conformément aux exigences des articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 n°71-1130
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant éventuellement le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite des dispositions de l'article 66-5de la loi du 31 décembre 1971 n°71-1130 ainsi que des règles déontologiques propres à la profession d'avocats.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-ixfours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : tél:0494349438.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- capacités techniques et professionnelles
- capacité économique et financière
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 10/11/2020-10H00.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
année 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/20 à 12h10

 

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