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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130) | ||||||||||||
Référence | 2020-21 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires qui indique les quantités estimatives sur certaines prestations. | ||||||||||||
Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Location de cars tous services Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Lot n° 2 : Ramassage scolaire et sortie en lien avec l'éducation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/20 à 14h00 Lieu : salle des commissions |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3 à 4 mois avant la fin de la dernière période contractuelle |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/20 à 10h10 |
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