AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre : programme de lutte contre les inondations de la divette à Cherbourg En Cotentin - démolition et reconstruction du Pont François 1er
Référence	DCE-20-12
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD12
DESCRIPTION	La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en décembre 2020
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de lutte contre les inondations sur le cours d'eau de la Divette. Les travaux consistent à redimensionner le pont François 1er sur la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN. Montant estimé des travaux 780 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Financement	Subvention Etat, Département et Fonds propres. Paiement sur le Budget Principal. Les prix sont révisables Paiement sous 30 jours à réception de la facture de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à : - 10 % du montant TTC du marché si le titulaire est une PME, - 5 % du montant TTC du marché si le titulaire n'est pas une PME.
Forme juridique	Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est précisé que le groupement sera transformé en groupement solidaire à la signature du marché pour l'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée hormis pour la copie de sauvegarde. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les soumissionnaires dont la candidature aura été acceptée. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 05/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/20 à 15h10

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