AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET PETITES REPARATIONS REPARTIS EN 5 AGENCES

Référence

20/SH/128

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRG04

DESCRIPTION

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etR2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre sera conclu à prix unitaires.

Code CPV principal

45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 6 792 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	PLOMBERIE - Agence LE MANS METROPOLE Description : Travaux de petites réparations en plomberie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	446 000	45330000
N° 2	PLOMBERIE - Agence HAUTE SARTHE Description : Travaux de petites réparations en plomberie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	388 000	45330000
N° 3	PLOMBERIE - Agence SUD EST Description : Travaux de petites réparations en plomberie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	308 000	45330000
N° 4	PLOMBERIE - Agence SABLE SUR SARTHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en plomberie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	256 000	45330000
N° 5	PLOMBERIE - Agence LA FLECHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en plomberie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	204 000	45330000
N° 6	ELECTRICITE - Agence LE MANS METROPOLE Description : Travaux de petites réparations en électricité Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	384 000	45317000
N° 7	ELECTRICITE - Agence HAUTE SARTHE Description : Travaux de petites réparations en électricité Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	240 000	45317000
N° 8	ELECTRICITE - Agence SUD EST Description : Travaux de petites réparations en électricité Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	320 000	45317000
N° 9	ELECTRICITE - Agence SABLE SUR SARTHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en électricité Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	216 000	45317000
N° 10	ELECTRICITE - Agence LA FLECHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en électricité Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	204 000	45317000
N° 11	MENUISERIE / SERRURERIE - Agence LE MANS METROPOLE Description : Travaux de petites réparations en menuiseries / serrurerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	828 000	45421000
N° 12	MENUISERIE / SERRURERIE - Agence HAUTE SARTHE Description : Travaux de petites réparations en menuiseries / serrurerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	540 000	45421000
N° 13	MENUISERIE / SERRURERIE - Agence SUD EST Description : Travaux de petites réparations en menuiseries / serrurerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	592 000	45421000
N° 14	MENUISERIE / SERRURERIE - Agence SABLE SUR SARTHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en menuiseries / serrurerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	476 000	45421000
N° 15	MENUISERIE / SERRURERIE - Agence LA FLECHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en menuiseries / serrurerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	408 000	45421000
N° 16	INTERPHONIE - TOUTES AGENCES Description : Travaux de petites réparations en interphonie sur l'ensemble du patrimoine de SARTHE HABITAT Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	360 000	45311000
N° 17	MACONNERIE - Agence LE MANS METROPOLE Description : Travaux de petites réparations en maçonnerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	248 000	45262522
N° 18	MACONNERIE - Agence HAUTE SARTHE Description : Travaux de petites réparations en maçonnerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	80 000	45262522
N° 19	MACONNERIE - Agence SUD EST Description : Travaux de petites réparations en maçonnerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	92 000	45262522
N° 20	MACONNERIE - Agence SABLE SUR SARTHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en maçonnerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	44 000	45262522
N° 21	MACONNERIE - Agence LA FLECHE ET SES ENVIRONS Description : Travaux de petites réparations en maçonnerie Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	52 000	45262522
N° 22	ETANCHEITE - TOUTES AGENCES Description : Travaux de petites réparations en étanchéité Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de un an.	106 000	45261420

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
- Liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage,
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.
- Evaluation du risque « Amiante ». Formation des candidats en sous-section 4 en cours de validité (encadrants et intervenants). En cas d'absence de formation, le titulaire du présent marché sera dans l'obligation de former son personnel dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché. Dans le cas contraire, le marché sera résilié.
- Présentation d'un mode opératoire sous-section 4 validé par chantier test avec mesures d'empoussièrement. En l'absence de mode opératoire, le titulaire sera dans l'obligation de le présenter, validé par chantier test avec mesures d'empoussièrement dans un délai de 6 mois à compter de la notification. Dans le cas contraire, le marché sera résilié

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/20 à 09h30
Lieu : LE MANS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6 allée de l'île Gloriette
44000 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Envoi le 01/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/10/20 à 15h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/10/20
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

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