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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 2020CF-TRX64 ACCORD-CADRE TRAVAUX DE SOLS COLLES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX |
Référence | 2020CF-TRX64 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
CLERMONT-FERRAND |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Travaux de sols collés dans les bâtiments communaux de la Ville de Clermont-Ferrand |
Code CPV principal | 45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec 2 opérateurs économiques et des montant minimum annuel de 20 000 € HT et montant maximum annuel de 360 000 € HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre pourra éventuellement reconduit 3 fois |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Le Trésorier Principal Municipal |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 63033 CLERMONT-FERRAND Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/20 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
06/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/20 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 14 61 00 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/20 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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