AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DU NORD OUEST CHARENTE
Le Président
Maison de l'eau le bourg
16140 SAINT FRAIGNE

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN SECURITE DES OUVRAGES D'EAU POTABLE REHABILITATION DES RESERVOIRS SEMI-ENTERRES « LA FERTE » COMMUNE DE VILLEFAGNAN
Référence	2020-04
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	6 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la réhabilitation des réservoirs de La Ferté situés sur la commune de Villefagnan (16). La consultation concerne des travaux. Les prestations de cette consultation sont constituées : - des études d'exécution ; - de la préparation du chantier ; - de la réalisation des travaux ; - des opérations préalables à la réception ; - de la mise en service.
Code CPV principal	45247270 - Travaux de construction de réservoirs
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché est simple à prix global et forfaitaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % (Cinq pour cent) est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Conformément aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. En cas d'avenant, la garantie à première demande doit être complétée dans les mêmes conditions.
Financement	Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique:Règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours. Les acomptes seront réglés en plusieurs fois, suivant les dispositions ci-après : - Pour les prix unitaires, par acomptes mensuels établis à partir du projet de décompte, correspondant aux quantités réellement exécutées, dressé par l'entrepreneur, établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché, Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande du maître d'oeuvre. Il pourra être exigé une décomposition complémentaire pour tout ou partie des lignes composant le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le modèle définitif est soumis à l'agrément du Maître d'Ouvrage. - pour solde après établissement du décompte général.
Forme juridique	Le marché sera attribué, selon l'offre qui sera retenue : - soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; - soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : Groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans la conception du complexe d'étanchéité des réservoirs. Le mandataire devra assurer la coordination de toutes les entreprises sur le chantier (co-traitant et sous-traitant). En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 06/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/20 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

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