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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SEGONZAC Mme Le Maire 2 place pierre frapin BP 10 - 16130 SEGONZAC Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96

L'avis implique un marché public.

Objet	FOURNITURE ENERGIE GAZ
Référence	2020-10B
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Lieu de livraison	MAIRIE 2 PLACE PIERRE FRAPIN 16130 SEGONZAC
DESCRIPTION	La commune de Segonzac a dressé un récapitulatif des différents bâtiments alimentés par un contrat d'énergie gaz reprenant les points de livraison et les quantités consommées annuellement. Le marché est consenti pour une durée de 3 ans.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 53 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement	budget principal de la commune chapitre 011 article 60621 - paiement par mandat administratif
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 20 % : Qualité du service (logistique, transports, communication, relation, etc.) 10 % : qualité environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/20 à 12h00
Offres	Remise des offres le 05/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 06/10/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)