|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | BORNEL (60540) - Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. | ||||||||||||||||
Référence | AOO-BORNEL-RELANCE | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRE22 | ||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Rue de l'Aulnaie / Chemin des Marais 60540 BORNEL |
||||||||||||||||
DESCRIPTION | Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont 11 sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Durée du marché : Tranche ferme : 19 mois compris 1 mois de période de préparation; Tranche optionnelle N°1 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation; Tranche optionnelle N°2 : 3 semaines. Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Début prévisionnel des travaux : JANVIER 2021 La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier |
||||||||||||||||
Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 55 % : PRIX DES PRESTATIONS |
||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
06/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/20 à 00h00 |
||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
Il est précisé que cet appel d'offres ouvert fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1, 11 et 13. Les références de l'avis d'appel public à la concurrence étaient les suivantes : Le JOUE N°2020/S125-305420 (publié le 01/07/2020) Le BOAMP avis N° 20-82414 (publié le 28/06/2020) E-marchespublics.com (publié le 29/06/2020) L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP et à l'additif au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. |
|||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
||||||||||||||||
Envoi le 05/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/20 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |