AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Objet SAVIGNIES ZAC « Le Clos des Grés » Rue de Beauvais - Travaux de viabilisation et de finition de 26 lots
et finition du lotissement existant rue L. Godin et rue de la Fabrique Laffineur
Référence SAVIGNIES-VRD-26LOTS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Le Clos des Grés Rue de Beauvais
60650 SAVIGNIES
DESCRIPTION Les travaux font l'objet d'une tranche unique décomposée en phases pour les lots 1, 2 et 4.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Pour chaque lot, les délais d'exécution de chaque phase s'inscrivent dans le délai global d'exécution des travaux de l'opération fixés comme suit :
Phase 1 : Viabilisation - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 4 mois et 2 semaines
Phase 2 : Finition - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 3 mois et 1 semaine
Phase 3 : Finition - Lotissement existant Rue L.GODIN et Rue de la Fabrique LAFFINEUR : 2 mois et 1 semaine
Ces délais non cumulables s'entendent compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la phase considérée.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Décembre 2020
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassement - Voirie - Assainissement - Télécom
Description : Terrassement - Voirie - Assainissement - Télécom
Informations complémentaires : Les délais d'exécution des travaux de ce lot sont fixés comme suit :
Phase n° 1 Viabilisation - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN: 4 mois et 2 semaines
Phase n° 2 : Finition - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 2 mois et 3 semaines
Phase n° 3 : Finition - Lotissement existant Rue L.GODIN et Rue de la Fabrique LAFFINEUR : 2 mois et 1 semaine
Ces délais non cumulables s'entendent compris 1 mois de période de prépration, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la phase considérée
Ces délais s'inscrivent dans les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération des phases correspondantes.
     
N° 2 Contrôle assainissement
Description : contrôle assainissement
Informations complémentaires : Les délais d'exécution des travaux de ce lot sont fixés comme suit :
Phase n° 1 : Viabilisation - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 2 mois
Phase n° 2 : Finition - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 1 mois et 1 semaine
Ces délais non cumulables s'entendent compris 1 mois de période de prépration, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la phase considérée
Ces délais s'inscrivent dans les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération des phases correspondantes
     
N° 3 Eau potable
Description : eau potable
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux de ce lot est fixé comme suit :
Phase 1 :Viabilisation- 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 1 mois et 2 semaines
Ce délai s'entend compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de cette phase
Ce délai s'inscrit dans le délai global d'exécution des travaux de l'opération de la phase correspondante
     
N° 4 Electricité BT - Eclairage public
Description : Electricité BT - Eclairage public
Informations complémentaires : Les délais d'exécution des travaux de ce lot sont fixés comme suit :
Phase n° 1 : Viabilisation - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN 1 mois et 2 semaines
Phase n° 2 : Finition - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN 1 mois et 1 semaine
Ces délais non cumulables s'entendent compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la phase considérée
Ces délais s'inscrivent dans les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération des phases correspondantes
     
N° 5 Espaces verts
Description : espaces verts
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des travaux de ce lot est fixé comme suit :
Phase 2 Finition - 26 lots - Accès depuis rue L.GODIN : 2 mois
Ce délai s'entend compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de cette phase
Ce délai s'inscrit dans le délai global d'exécution des travaux de l'opération de la phase correspondante
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour les lots 1, 3, 4 et 5, retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Financement Financement par fonds propres
Paiement par versement d'acomptes.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
Accréditation COFRAC pour le lot n°2 : contrôle assainissement ou tout autre moyen prouvant sa capacité
Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'admission des candidats pour le LOT N°2. : CONTROLE ASSAINISSEMENT est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Capacité professionnelle : Accréditation COFRAC ou équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 08/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Oise Hebdo

 

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