AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

NEOTOA
M. Bruno CACCIA - Directeur Général
41, Boulevard de Verdun
CS61121
35000 RENNES

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LA CHAPELLE DES FOUGERETZ_"lotissement secteur Sud" Ilot 2 C3"_2020CN20 Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements intermédiaires locatifs R+3
Référence	20DC018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRH03
DESCRIPTION	Services - Mission de Maîtrise d'oeuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon le Code de la commande publique (CCP) avec mission d'OPC, études Thermique règlementaire, Faisabilité Energétique, Etudes liées au Cerqual NF HABITAT HQE.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Financements : PLUS/PLAI Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Candidature : Soit en candidature seule avec la qualité d'architecte ou agréé en architecture, inscrit à l'ordre. Soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire avec pour mandataire un architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre. Un Bureau d'étude peut se présenter dans plusieurs groupements. Une certification OPQIBI n°1331, n°1332, ou NFP03-310 serait appréciée pour le bureau d'étude thermique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire : 1)Renseignements et déclarations suivant l'article R2143-3 du CCP dont DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat, moyens humains de l'agence et éventuels bureaux d'études, références similaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-avant (article R2143-4 du Code de la commande publique) 2) une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 1 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Moyens Humains : 25.0% 2 - Moyens Matériels : 25.0% 3 - Références : 25.0% 4 - Note d'intention : 25.0%
Critères d'attribution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 30/10/20 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20DC018
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 08/10/20 à la publication

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