AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMO POUR LA PROGRAMMATION ET RESTRUCTURATION CREMATORIUM " AMABLE TUISAT"
Référence 2020CM-PRI136
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution CLERMONT-FD

Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 10/12/2020
DESCRIPTION Marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.
Marché faisant l'objet des missions ci-dessous :
1-Faisabilité/Pré-programme
2-Programme technique détaillé
3-Préparation, rédaction, consultation, gestion et suivi des marchés des divers prestataires de services
4-Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre
5-Analyse des dossiers au stade Diagnostic, Esquisse, de l'Avant Projet Sommaire, de l'Avant Projet Définitif et du Projet.
6-Gestion Administrative de l'ensemble de l'opération
7-Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution des marchés travaux
8--Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution des marchés fournitures
9--Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution du marché d'assurance de dommages.
10-Gestion comptable, financière et juridique de l'ensemble de l'opération.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : -
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Plate-forme de dématérialisation AWS
Plate-forme de dématérialisation AWS
64-66 Avenue de l'Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 98 34 00
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/20 à 10h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/20 à 14h00
Lieu : CLERMONT-FD
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché.
Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 08/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/20 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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