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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | AMO POUR LA PROGRAMMATION ET RESTRUCTURATION CREMATORIUM " AMABLE TUISAT" |
Référence | 2020CM-PRI136 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
CLERMONT-FD |
Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 10/12/2020 |
DESCRIPTION | Marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire. Marché faisant l'objet des missions ci-dessous : 1-Faisabilité/Pré-programme 2-Programme technique détaillé 3-Préparation, rédaction, consultation, gestion et suivi des marchés des divers prestataires de services 4-Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre 5-Analyse des dossiers au stade Diagnostic, Esquisse, de l'Avant Projet Sommaire, de l'Avant Projet Définitif et du Projet. 6-Gestion Administrative de l'ensemble de l'opération 7-Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution des marchés travaux 8--Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution des marchés fournitures 9--Préparation, rédaction, passation, gestion et suivi de l'exécution du marché d'assurance de dommages. 10-Gestion comptable, financière et juridique de l'ensemble de l'opération. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : - |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 64-66 Avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 98 34 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/20 à 10h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/10/20 à 14h00 Lieu : CLERMONT-FD |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
Envoi le 08/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/20 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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