AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Pascal DEGRAVE - Directeur général
828 rue de Cambrai
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de travaux en Conception Réalisation ayant pour objet la Démolition de 5 immeubles de 470 logements et requalification et résidentialisation de 5 immeubles de 259 logements à Maubeuge.
Référence 20527
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRE11
Durée 79 mois
DESCRIPTION Marché de travaux en Conception Réalisation pour le projet NPNRU, quartier des Provinces Françaises à Maubeuge ayant pour objet la Démolition des 470 logements des immeubles Normandie, Champagne, Artois, Bretagne et Picardie et requalification et résidentialisation des 259 logements des Immeubles Maine, Anjou, Touraine, Flandres et Poitou.
Le marché fera l'objet d'une tranche ferme(TF) et 6 tranches optionnelles(TO).
La TF porte sur la requalification et résidentialisation des 210 logements des Immeubles Maine, Anjou, Touraine, Flandres. Les TO portent sur: TO 1 : démolition des 70 logements de la Résidence Normandie; TO 2 : démolition des 100 logements de la Résidence Champagne; TO 3 : démolition des 100 logements de la Résidence Artois; TO 4 : démolition des 100 logements de la Résidence Bretagne; TO 5 : démolition des 100 logements de la Résidence Picardie; TO 6 : Requalification et résidentialisation des 49 logements de la Résidence Poitou
Code CPV principal 45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 24 580 000,00 €
Options Oui
Partenord Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R2122-7 du CCP, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché fait l'objet de 7 tranches décrites dans "caractéristiques principales" Des prestations supplémentaires(PSE)pourront être demandées en phase consultation.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le marché prévoit que le titulaire devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché.
La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le groupement entier :
La lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour tous les membres du groupement :
La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé DC2 disponible à l'adresse suivantehttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
pour le groupement entier :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires minimum cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (composante entreprise et Maîtrise d'oeuvre) devra être au minimum de 10 000 000.00 EUROS HT.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
+ pour le groupement entier :
-Une description des moyens matériels : logiciels de conception détenus en propre par l'entreprise ou le groupements d'entreprise chargé de réaliser les travaux (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-l'indication des titres d'études et professionnels et l'expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux à minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :
- Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation
- Architecture habilitée à exercer la profession en France
- Paysage et plantation ;
- Ingénierie de la démolition ;
- Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ;
- Ingénierie Tous Corps d'État (Structure, fluide, VRD) ;
- Gestion de la relation locataire ;
- Conduite de travaux ;
- BIM
+ Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise :
- Une présentation de 5 références maximum de travaux de rénovation énergétique, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin de préférence au cours des 5 dernières années
- Une présentation de 5 références maximum de travaux de démolition, significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour l'ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin de préférence au cours des 5 dernières années
- les attestations d'assurance RC et décennale, notamment pour les travaux TCE
Cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type Candidature.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
+ Uniquement pour les Architectes de la composante de maîtrise d'oeuvre :
Une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l'importance de l'opération, pour les Architectes de la composante maîtrise d'oeuvre et réalisées au cours des 3 dernières années de préférence.
Pour les architectes uniquement, la présentation de ces 5 opérations significatives devra respecter le cadre type Candidature avec photographie de l'opération en cours ou réalisée ou à défaut image de l'opération avec pour informations le nom du Maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, le lieu d'exécution, les caractéristiques de l'opération, les performances environnementales et énergétiques, la date de réalisation.
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.
+ Uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre :
Une liste de 5 références significatives de préférence de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, à renseigner au sein du cadre type Candidature.
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants :
-Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 30 % ;
-Qualité esthétique des références présentées par les architectes : 15 % ;
-Qualité technique des références présentées par la composante de maîtrise d'oeuvre : 15 % ;
-Qualité des références réhabilitation présentées par la composante entreprise : 20 % ;
-Qualité des références démolition présentées par la composante entreprise : 10 % ;
-Qualité de l'Organisation proposée : 10 %

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  description des prestations:
Le marché fera l'objet de plusieurs phases comportant :
Phase 1 : Etude de l'ensemble du projet pour la conception d'une durée prévisionnelle de 7 mois
Phase 2 : Réalisation des travaux en plusieurs tranches
- Travaux de démolition
- Travaux de rénovation énergétique
- Travaux de résidentialisation
Phase 3 : Parfait achèvement
La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 79 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement de conception réalisation sera composé :
D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état et les travaux de démolition), L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
D'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un groupement d'opérateur économique dont le mandataire solidaire est de préférence un architecte.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 20527 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type)comprenant notamment le règlement de consultation Phase "Appel à candidature".
Le dossier de consultation "Phase Offres" ne sera adressé aux candidats retenus qu'à l'issue de la phase d'appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l'article de l'article R2144-5 du code de la commande publique. A cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre sera fourni dans le Règlement de consultation « Phase offres ».
La date prévisionnelle de début d'exécution de la mission est prévue au 2ème semestre 2021.
Prime
Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation « Phase offres ». Le montant de l'indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 90 000.00 euros TTC selon appréciation du jury.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation « Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats admis à soumissionner.
La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis à négocier est décembre 2020.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Il pourra être recherché des fonds FEDER.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/20 à 21h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/10/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP, L'Observateur de l'Avesnois

 

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