AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 82 16 - Fax : 01 43 98 85 38
AVIS RECTIFICATIF DU 05/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/11/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur les Antilles françaises
Référence GBM 20048
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre « chantiers » :
- le Département et Région d'Outre-Mer (DROM) de Guadeloupe ;
- le Département et Région d'Outre-Mer (DROM) de Martinique ;
- le Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) de Saint-Barthélemy ;
- la Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin.
Code CPV principal 71354100 - Services de cartographie numérique
Code CPV complémentaire 72319000 - Services de fourniture de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 : Adéquation de la solution technique proposée par le candidat aux spécificités de la prestation évaluée sur les choix techniques décrits dans l'offre
20 : Valeur technique des méthodes et moyens mis en oeuvre par le candidat
15 : Management et assurance qualité
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché n'est pas alloti. L'IGN a décidé de recourir à un marché global en groupant quatre chantiers proches géographiquement et équivalents quant à la prestation technique attendue afin de permettre à des candidats dont les aéronefs ne seraient pas basés dans les Antilles de n'organiser qu'un seul convoyage de ceux-ci pour la réalisation des chantiers.
Les prestations débutent immédiatement après la tenue de la réunion de lancement du marché.
Le marché est exécuté de manière ordinaire, sur la base du forfait proposé par le titulaire dans son offre financière.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/20 à 18h11

 

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