Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°2 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis d'origine

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS M. Didier Khelfa - Maire Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville BP 68 - 13250 Saint-Chamas Tél : 04 90 44 52 59

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS.
Référence	20-7-ASSUR-DOMMAGES-BIENS2020
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Durée	À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION	Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Code CPV principal	66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Marché réservé :
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Chamas Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville 13250 Saint-Chamas Tél : 04 90 44 52 59
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1- Possibilité de négociation 2- Marché non-alloti 3- Pièces de l'offre: a- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société: -pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, -le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. b- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)OU DC1 et DC2. c- le mémoire de gestion du candidat. 4- Durée du marché: 4ans avec possibilité de résiliation à l'échéance de la date anniversaire moyennant un préavis de 4 mois.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 09/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/20 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/10/20