AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la réhabilitation de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin
Référence	DIB-20-21
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRD12
DESCRIPTION	Maîtrise d'oeuvre pour un projet concernant INTECHMER, situé Boulevard de Collignon à Cherbourg-en-Cotentin (50110), comprenant: -Des travaux de rénovation dans 3 des bâtiments existants. Les travaux du bâtiment A visent au-delà des remises à niveau techniques et règlementaires, à réadapter les espaces à l'accueil de promotions plus importantes. -La démolition du bâtiment existant D -La construction de nouvelles surfaces : Des surfaces dédiées à la recherche et aux travaux pratiques ; Des surfaces dédiées à la logistique pour l'organisation des sorties terrain et le stockage. -Les travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts et déplacement de l'abri à vélo).
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : L'examen des candidatures et des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats sera réalisé en fonction de : -Composition de l'équipe proposée -Qualité des références du mandataire -Qualité des références de l'équipe
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe devra comprendre un architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à un tableau régional d'architecte ou toute autre preuve d'autorisation d'exercice pour les candidats étrangers

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une indemnité forfaitaire de 37.000 € HT
	Détail des paiements à verser à tous les participants Cette indemnité sera attribuée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations jugées complètes et conformes. Le lauréat recevra également cette indemnité à titre d'avance, qui sera alors à déduire sur le premier décompte d'honoraires du marché de maitrise d'oeuvre à passer ultérieurement. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés 1-Représentants du maitre d'ouvrage : 6 membres 2-Membres ayant les mêmes qualifications que les concurrents : 5 membres 3-Personnalités ayant un intérêt pour l'opération : 4 membres
Critères d'évaluation des projets	La qualité de la réponse au programme sera jugée à partir des critères ci-dessus : -Insertion dans le site et image donnée -Cohérence fonctionnelle -Cohérence avec l'enveloppe financière -Dimensionnement et faisabilité technique -Qualité environnementale du projet Ces critères seront précisés dans le règlement de consultation. Le rendu du concours est de type ESQUISSE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les travaux et la démarche de conception qui y conduit devront permettre aux bâtiments d'être reconnus comme des bâtiments pilotes de la construction et la rénovation durable sur le territoire. Approche de Haute Performance Energétique dans l'objectif de minimiser les consommations énergétiques, de maîtriser les coûts d'exploitation et de limiter l'impact du bâtiment sur l'environnement. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et aux équipements est de 7.411.500 € HT, dont 6.830.000 € en travaux bâtiment, 581.500 € en VRD et espaces verts. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre, pour la réhabilitation d'INTECHMER, comprendra : 1)en tranche ferme : les éléments de mission de base (domaine Bâtiment) définis par l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, déclinés ainsi : -les études d'esquisse (remises dans le cadre du concours), -la réalisation d'un diagnostic allégé (DIAG) sur la base des documents fournis et en étude de la faisabilité du projet sur l'existant, identifiant les diagnostics manquants (diagnostic limité aux nécessités du projet), -les études d'avant-projet sommaire (APS), -les études d'avant-projet définitif (APD) et PC, -les études projet (PRO), - l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), - la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises (VISA), - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), - l'assistance aux opérations de réception (AOR), Les missions complémentaires suivantes : -Mission coordination SSI - Mission de synthèse (SYN) 2)en tranche optionnelle : la mission complémentaire OPC Le mode de dévolution des marchés de travaux est prévu en lots séparés. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois, incluant la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. L'équipe candidate devra réunir au minimum les compétences suivantes : -architecte ou groupement d'architectes, diplômés inscrits à l'ordre des architectes, avec une compétence environnementale ou s'associant une compétence environnementale, -paysagiste, -bureau d'études techniques toutes disciplines de fluides (électricité, chauffage, ventilation, SSI…) avec une compétence fluides particuliers type laboratoire et eau de mer ou s'associant cette compétence, -bureau d'études thermiques avec une expertise en rénovation énergétique, -bureau d'études acoustique, -bureau d'études techniques structure, -bureau d'études VRD, -économiste de la construction, -approche en coût global, -coordination SSI, -OPC. L'architecte sera le mandataire obligatoirement du groupement.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 08/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/20 à 15h10

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