AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.
Référence espaces verts
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE22
Lieu principal de prestation les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
60000
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 secteur de Beauvais
Description : secteur des antennes de Beauvais Argentine, Saint Jean et Saint Lucien
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2) :


Reconductions : Oui
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. 		  77310000
N° 2 secteur de Méru (Oise)/Nogent sur Oise
Description : secteur de l'antenne de Méru (Oise) et de l'antenne de Nogent sur Oise
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2) :


Reconductions : Oui
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. 		  77310000
N° 3 secteur de Pont/Senlis/Crépy
Description : secteur de l'antenne de Pont Sainte Maxence, Senlis et Crépy en Valois
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2) :


Reconductions : Oui
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. 		  77310000
N° 4 secteur de Compiègne/Noyon
Description : secteurs des antennes de Compiègne la Victoire, Compiègne Royallieu et Noyon
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2) :


Reconductions : Oui
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. 		  77310000
N° 5 secteur de Clermont
Description : secteur de l'antenne de Clermont
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Six sites sont prévus en option (cf. RC article 2-2-2) :


Reconductions : Oui
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent
- Liste de références détaillées pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
- Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre (40 points)
60 % : Prix des prestations (60 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif l'importance du marché est indiquée à l'article 1-6 du règlement de consultation.
Il est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2021, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 09/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/20 à 16h10

 

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