AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. François Rage - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pneumatiques et prestations diverses destinés à la maintenance et à l'entretien de l'ensemble des véhicules appartenant à la ville de Cournon-d'Auvergne.
Référence 20AF-0464-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant maximum et un opérateur économique par lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions.
La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans.

Options Oui
Les fournitures pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires, passé en application de la procédure de l'article L2122-1 et conformément aux dispositions de l'article R2122-4 et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires et motoculture     18 000
N° 2 Fourniture de pneumatiques et prestations de services pour poids lourds, engins de chantiers et engins agricoles     16 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement et garantie : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Modalités de financement :fonds propres sur le budget de la Ville et sur le budget annexe de la régie des transports
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures.
Caractéristiques et modalités de variation des prix: les prix unitaires sont réputés fermes et invariables pour la première année d'exécution du contrat.A chaque période de reconduction éventuelle, ces prix pourront être ajustés par référence au tarif ou barème public du fabricant ou du fournisseur.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Voir le détail des critères dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
Bâtiment des Services techniques 1er étage
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme www.marches-publics.info/entreprises-espace.htm. et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/20 à 17h11

 

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