AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ECOSITE / Rue du Jardin des Artisans : Réfection de la structure de chaussée, reprofilage et reprise des entrées de lots
Référence ECO-JDA2020
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Ecosite du Val de Drôme - Rue du Jardin des Artisans
26400 EURRE
Durée 2 mois
DESCRIPTION Lieu(x) d'exécution : Ecosite - Quartier Brunelle / Rue du jardin des Artisans et allée des Robiniers / 26400 EURRE
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir pièces écrites du DCE.
Prestations à prévoir : démolitions, scarifications, rabotages de chaussée / contrôle de portance / décaissement de chaussée / terrassements en déblais et remblais / pose de bordures béton préfabriqué sur 180m / création de 2 puits perdus / réfection de couche de roulement en GB+BB (2050m²) avec BB en travail nocturne / création de caniveau en enrobé (60m) + résine gravillonnée / Espaces verts (abattage de 11 arbres ; plantation de 9 arbres avec fosse terre-pierre + tuteurage ; enherbement d'espaces verts) / levé topographique en récolement
Valeur estimée hors TVA : 128 990,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement voir CCAP (art. 7)
Financement Budget sur lequel est financé l'achat : Budget Général / Destination : Jardin des Artisans
Modalités de paiement : voir CCAP (art. 9)
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir R.C. (art. 6)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC et correspondant à
Valeur technique de l'offre : note sur 60 points
Prix des prestations : note sur 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/10/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 14h00
Lieu : EURRE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.valdedrome.com/marches-publics.html
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/20 à 17h11

 

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