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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
30 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation d'échanges et cessions d'immeubles forestiers sur la commune de Grane |
Référence | 2020ENVPRI1667 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK23 |
Durée |
30 mois |
DESCRIPTION | L'objet de la présente mission est l'animation, le suivi technique, la gestion administrative et la publication d'ECIF sans périmètre sur la commune de GRÂNE. Les objectifs de cette opération sont : - Améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales forestière et agricoles, et notamment le rapprochement des îlots entre eux et/ ou par rapport au siège de l'exploitation, et le désenclavement des parcelles. - Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux, - Contribuer à l'aménagement du territoire communal. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : 120 000,00 € HT |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
Envoi le 13/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/20 à 15h12 |
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