AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet NETTOYAGE DES LOCAUX DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB)
Référence 20AO09S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire (contrat), se décomposant de la façon suivante pour chaque lot :
- Nettoyage des locaux : marché public ordinaire (prix forfaitaires)- Reprise de personnel à effectuer
- Nettoyage de bâtiments dans le cadre de prestations exceptionnelles : accord-cadre à bons de commandes (bons de commandes sur la base de prix unitaires). L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les seuils annuels sont les suivants :
- Minimum : Néant
- Maximum : 15 000 € HT
Visite des locaux facultative.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Crécy-la-Chapelle
Description : Marché public ordinaire :
Prestation forfaitaire nettoyage :
3 bâtiments: 2 à Crécy la Chapelle et 1 à Saint-Germain sur Morin pour une superficie totale à nettoyer de 2 138 m2
Accord-cadre à bons de commandes : prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire. Seuils annuels : minimum : Néant; maximum : 15 000 € HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions.
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois au plus tard avant la fin de la durée de validité du marché. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
  90911200
N° 2 Secteur Coulommiers
Description : Marché public ordinaire :
Prestation forfaitaire nettoyage :
8 bâtiments (1 à Faremoutiers, 1 à Pommeuse, 1 à Guérard, 1 à Dammartin-sur-Tigeaux, 3 à Coulommiers, 1 à Boissy le Chatel): superficie totale à nettoyer = 2 652 m2
Accord-cadre à bons de commandes : prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire. Seuils annuels : minimum : Néant; maximum : 15 000 € HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions.
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois au plus tard avant la fin de la durée de validité du marché. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
  90911200
N° 3 Secteur La-Ferté-sous-Jouarre
Description : Marché public ordinaire :
Prestation forfaitaire nettoyage :
6 bâtiments à nettoyer pour une superficie totale de 8 268 m2 (4 bâtiments à La-Ferté-sous-Jouarre, 1 à Saacy-sur-Marne et 1 à Changis sur Marne).
Accord-cadre à bons de commandes : prestations exceptionnelles sur la base des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix pour de la métallisation des sols ou le nettoyage des locaux objets de la prestation de nettoyage forfaitaire. Seuils annuels : minimum : Néant; maximum : 15 000 € HT
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions.
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Accord-cadre composite reconductible tacitement trois fois, sauf décision écrite contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois au plus tard avant la fin de la durée de validité du marché. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse - Total DPGF)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/20 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères d'attribution :
1. PRIX : 40 % (montant total annuel prestation nettoyage et mono-brosse - Total DPGF)
2. VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Analysée suivant la décomposition suivante :
a) Fréquence et modalités des contrôles (en dehors des rencontres avec le référent de la CACPB) - Modalité de retour sur ces contrôles et information sur les ajustements éventuels mis en oeuvre (hors monobrosse et prestations exceptionnelles) : 10 points
b) Cohérence des prix avec la méthodologie proposée (apprécié sur la base du cadre de réponse technique et de la DPGF (hors monobrosse et prestations exceptionnelles) : 15 points
c) Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (organisation précise et détaillée des taches dans l'espace et dans le temps) (hors monobrosse et prestations exceptionnelles) : 20 points
d) Moyens techniques : 15 points
i. Matériel mis à disposition par site en permanence, modalités et fréquence de réapprovisionnement et de réapprovisionnement du matériel sale (hors monobrosse et prestations exceptionnelles) : 5 points
ii. Performance environnementale des produits utilisés et adaptation au type de locaux à nettoyer (fiches techniques et sécurité, ou équivalent) - (Hors monobrosse et prestations exceptionnelles) : 10 points
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de
dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou https://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Votre
agglo/marchés publics".
avertissement sur le retrait anonyme : Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de
façon dématérialisée en anonyme sont informés que La Communauté d'agglomération ne pourra leur
transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de
consultation.
les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info
Modalités de financement et de paiement:
Cautionnement En cas de versement de l'avance,le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture (article R. 2190-10 Code de la
Commande publique). Au delà, versement d'intérêts moratoires. Les paiements seront effectués dans les
conditions fixées par le Code de la commande publique et le cahier des clauses administratives
particulières. Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement : ressources propres de Communauté d'agglomération.
Forme juridique : En application de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique
ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
la forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code
de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour
l'exécution du marché.
Date ouverture des offres communiquée à titre purement indicatif, séance non publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 12/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/20 à 19h10

 

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