AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Pascal DEGRAVE - Directeur général
828 rue de Cambrai
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de prestations de services relatives au personnel permanent du service de sécurité incendie et à l'entretien des équipements de sécurité incendie de l'immeuble de logements classé immeuble de grande hauteur (IGH), situé rue de la paix à LOOS (quartier les Oliveaux) et dénommé « TOUR KENNEDY ».
Référence 20447
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations de services relatives au personnel permanent du service de sécurité incendie et à l'entretien des équipements de sécurité incendie de l'immeuble de logements classé immeuble de grande hauteur (IGH), situé rue de la paix à LOOS (quartier les Oliveaux) et dénommé « TOUR KENNEDY ».
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2021 et reconductible trois (3) fois un (1) an, mais avec obligation pour le prestataire en charge de la nature de prestations « Service de Sécurité Incendie » et l'entrepreneur général ou le mandataire du groupement d'entreprises, selon le cas, d'être présents à partir de la veille de cette date d'effet, à 14 heures, pour la passation des consignes de sécurité.
L'immeuble de logements classé immeuble de grande hauteur (IGH), situé rue de la paix à LOOS (quartier les Oliveaux) et dénommé « TOUR KENNEDY » étant voué à une démolition prochaine, le marché pourra être résilié avant terme dans les conditions précisées dans le CCAP, notamment en ce qui concerne les délai de préavis et règlement des comptes.
Les prestations de services font l'objet d'un lot unique. L'offre devra obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations. Il y a 8 natures de prestations qui sont les suivantes :
1- service de sécurité incendie,
2- service de détection incendie,
3- maintenance du groupe électrogène,
4- gestion technique du bâtiment,
5- surveillance vidéo,
6- colonnes humides,
7- système soufflage / extraction de désenfumage,
8- maintenance des portes coupe-feu.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La Tour Kennedy à LOOS, immeuble d'habitation de grande hauteur, comprend 220 logements répartis sur 29 niveaux, 110 côté pair et 110 côté impair, plus 2 niveaux en sous-sol. Cet immeuble a été construit en 1967/1968 et mis en service en 1969. Il a fait l'objet d'une réhabilitation en 1994/1995 (parties communes et façades). Ce bâtiment est classé en IGH suivant l'article R122-2 du code de la construction et GHA suivant l'article R122-5 du code de la construction.
L'immeuble est divisé en plusieurs compartiments de 2 étages côtés pair et impair, tels que définis à l'article R.122-10 du Code de la Construction et de l'Habitation. Chaque compartiment est muni d'un robinet incendie DN40 (colonnes humides).
Au vu des articles suscités, la tour est pourvue d'un service de sécurité permanent 24h/24. L'immeuble possède un système de sécurité (S.S.I.) de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1 (niveau d'accès III au sens de la norme NF S 61.931).
Les équipements de sécurité actifs et passifs sont :
- 2 colonnes humides (côtés pair et impair) alimentées par une sous-station de pompage enterrée et attenante à l'immeuble,
- un ensemble de portes de type coupe-feu coulissantes à chaque entre - étage,
- un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) comprenant un Système de Détection Incendie (SDI) et un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI),( Système rénové dans sa totalité en fin d'année 2008 ),
- 2 systèmes de soufflage et d'extraction de désenfumage (côtés pair et impair) commandés par le CMSI pilotant l'ouverture des volets coupe-feu par étage,
- des installations autonomes d'extinction automatique eau, CO2,
- un ensemble de portes palières coupe-feu ½ heure à chaque étage côtés pair et impairs,
- un ensemble d'extincteurs portatifs (marché séparé),
- un système de vidéosurveillance,
- un groupe électrogène,
- un balisage aérien en toiture,
- une installation GTB,
- une ventilation mécanique des cages d'escaliers de type VMC.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie.
Financement Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Pas de versement d'avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique Le marché sera conclu, suivant l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise unique agissant en entreprise générale,
- soit avec des entrepreneurs groupés, chacun d'eux exécutants une ou plusieurs nature(s) de prestations et le mandataire du groupement assurant la coordination (les frais de coordination : ordonnancement, pilotage, marge pour défaillance éventuelle des entrepreneurs, sont réputés inclus dans les prix du marché).
L'entrepreneur général, comme chaque entrepreneur d'un groupement d'entrepreneurs conjoints, peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
Les candidats sont donc autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de refus d'adopter cette forme juridique du groupement, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière, au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le prestataire chargé d'exécuter la nature de prestations 1 « service de sécurité incendie » : qualifications d'au minimum un chef d'équipe sécurité incendie SSIAP2 et un agent de sécurité SSIAP1 (qualification conforme à l'article GH62 de l'arrêté du 30/12/2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, ainsi qu'aux articles 2, 3 et annexe IV de l'arrêté du 02/05/2005 modifié par arrêté du 31/01/2006 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des IGH et ainsi qu'à l'arrêté du 22/12/2008 portant modification de l'arrêté du 02/05/2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des IGH), et justifications d'aptitude physique attestée par certificat médical, du diplôme de secourisme et d'une formation relative à l'utilisation des défibrillateurs (DSA, DEA et DAE) suivant l'arrêté du 22/12/2008.
Pour chacun des prestataires chargés d'exécuter les autres natures de prestations 2 à 8 : une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'Arrêté du 23/02/2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail, et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles QUALIBAT AMIANTE 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide QUALIBAT AMIANTE 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section III du Code du Travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- concernant la nature de prestations « service de sécurité incendie » : certificat(s) de qualifications professionnelles dans le domaine du service de sécurité incendie (qui devra (devront) démontrer avoir déjà réalisé ce type d'intervention dans le cadre d'un ERP ou IGH), établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne,
- concernant la nature de prestations « service de détection incendie » : certificat(s) de qualifications professionnelles dans la maintenance des systèmes de détection incendie (qui devra (devront) démontrer avoir déjà réalisé ce type d'intervention dans le cadre d'un ERP ou IGH), établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne,
- concernant les autres natures de prestations : certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/11/20 à 03h43 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/20 à 09h00
Lieu : Lille
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 15/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/10/20

 

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