AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔTEL DU DÉPARTEMENT
M. Fabien Mulyk - Président
9 rue Jean Bocq
CS41096
38022 Grenoble - 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Travaux de restauration de ripisylve, de lutte contre les plantes invasives et d'entretien des ouvrages hydrauliques pour le compte du SYMBHI
Référence F2020-SYM811/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Le marché est divisé en 4 lots dont 3 sont des lots réservés à l'insertion
Code CPV principal 77230000 - Services liés à la sylviculture
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de restauration de la ripisylve
Description : Travaux de restauration de la ripisylve (Lot 1 réservé à l'insertion)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		536 000 77230000
N° 2 Gestion du risque d'embâcle en amont des ouvrages de franchissement
Description : Gestion du risque d'embâcle en amont des ouvrages de franchissement (Lot 2 réservé à l'insertion)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		84 000 77230000
N° 3 Lutte contre les plantes invasives
Description : Lutte contre les plantes invasives (Lot 3 réservé à l'insertion)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		70 000 77230000
N° 4 Grosses opérations de bûcheronnage
Description : Grosses opérations de bûcheronnage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		110 000 77211400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique s'apprécie sur la base du mémoire technique :
15.0 : Formations, expérience et qualifications des personnels encadrant de l'entreprise affectés aux travaux
15.0 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux travaux
10.0 : Adéquation de la documentation fournie avec la nature et l'objectif des travaux (fiches techniques, notices, agréments éventuels...)
20.0 : Qualité de la méthodologie proposée pour les différentes composantes de la mission telles que détaillées par le CCTP
40.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Agathe GIRIN dont les coordonnées téléphoniques sont 06 63 33 60 72 et l'adresse mail est agathe.girin@symbhi.fr ou auprès de Mme Violaine PASCAL dont les coordonnées téléphoniques sont 06 63 33 61 76 et l'adresse mail est violaine.pascal@symbhi.fr La visite est vivement recommandée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/20 à 11h10

 

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