AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

FOURNITURE ET TRANSPORT DE BETON BITUMINEUX A CHAUD - 3 LOTS

Référence

DVEP2007AO4

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD12

DESCRIPTION

FOURNITURE ET TRANSPORT DE BETON BITUMINEUX A CHAUD - 3 LOTS

Code CPV principal

44113320 - Enrobés routiers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	enrobé à chaud noir Description : enrobé à chaud noir Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1er janvier 2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an.	252 000	44113320
N° 2	enrobé à chaud rouge Description : enrobé à chaud rouge Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1er janvier 2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an.	50 000	44113320
N° 3	émulsion Description : émulsion Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour l'année 2021. Il prendra effet au 1er janvier 2021 ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période de un an.	67 500	44113320

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété des éléments suivants :
- Une note présentant les moyens humains (effectifs) et la logistique du candidat ;
- La liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années ;
- Pour le lot 1, une note décrivant les capacités de l'entreprise à produire tout au long de l'année (préciser les périodes de congés).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/20 à 12h10
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Afin de garantir la sécurité des approvisionnements, le lot 1 de l'accord-cadre est multi-attributaire.
Pour le lot 1, l'acheteur retiendra trois titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Les 2 autres lots seront attribués à une seule société.
L'acheteur public désignera le premier attributaire de rang 1 suivant le critère du prix le plus bas comme désigné à l'article 9 du présent règlement de consultation.
Il aura recours au deuxième attributaire en cas de défaillance du 1er attributaire et au troisième attributaire en cas de défaillance du 1er et du 2ème.
Les titulaires de rang 2 et 3 ne pourront en aucun cas se prévaloir d'un quelconque montant de commande.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Envoi le 13/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/20 à 16h10

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