AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
M. le Maire
Hotel de Ville
Place de la Liberté
16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Tél : 05 45 97 12 42 - Fax : 05 45 97 86 90
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la commune.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en 5 lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens      
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Automobile et risques annexes      
N° 4 Protection juridique      
N° 5 Protection fonctionnelle et défense pénale      
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Paiement selon les règles de la commande publique
Forme juridique Se référer à l'article 4 du RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se référer à l'article 12 du RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
30 % : Prix de la prestation
25 % : Gestion et suivi des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal Administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert
15, Rue de Blossac
86000 POITIERS
Téléphone : 05.49.60.68.09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 16/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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