AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/11/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/12/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Référence 2020-SM-043
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3° dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en deux (2) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Ainsi, le Titulaire est consulté au moment de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend une variante sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur la mise à disposition d'une solution informatique de gestion et de suivi des commandes.
Code CPV principal 18300000 - Articles d'habillement
Code CPV complémentaire 18110000 - Vêtements professionnels
  18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtement de travail
Description : Les fournitures sont précisées dans le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les exigences minimales et les modalités de présentation de la PSE facultative portant sur la mise à disposition d'une solution informatique de gestion et de suivi des commandes sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation (RC) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Reconductions : Oui
Reconductible trois fois par période d'un an
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2021, pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an. 		  18100000
N° 2 Equipements de protection individuelle
Description : les fournitures sont précisées dans le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les exigences minimales et les modalités de présentation de la PSE facultative portant sur la mise à disposition d'une solution informatique de gestion et de suivi des commandes sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation (RC) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Reconductions : Oui
Reconductible trois fois par période d'un an
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2021, pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an. 		  18143000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article 7.3.3 du Règlement de Consultation (RC), il est requis la remise d'échantillons.
Conformément à l'article 7.1 du RC, des demandes d'informations complémentaires pourront être adressées dans la limite de 10 jours avant la date de remise des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 14/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/20 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/20

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat