AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de rénovation thermique de l'enveloppe thermique de l'Hôtel du Département de l'Isère - lot 02 : flocage
Référence	A20DCET-FL08/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour 38000 GRENOBLE
Durée	2 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne l'attribution de marchés de travaux relatifs à la rénovation thermique de l'enveloppe bâtie de l'Hôtel du Département de l'Isère. L'opération de rénovation thermique portera sur l'enveloppe bâtie de l'Hôtel du Département. L'objectif de performance énergétique à atteindre est le niveau Label BBC rénovation. Les travaux concerneront : - L'Isolation thermique par l'extérieur ITE de la façade, - L'Isolation thermique des planchers bas donnant sur l'extérieur - Le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations, - Le remplacement des verrières en R+4 des bâtiments A et B et en RDC des bâtiments E et F. - La rénovation de l'isolation thermique des toitures et de l'étanchéité. Surface : 14 398 mètres carrés de SHON C'est une opération en site occupé. Le phasage de l'opération doit garantir la continuité de service durant la réalisation des travaux. Les sujétions permettant de maintenir les occupants dans les locaux pendant les travaux font parties intégrantes du projet Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	45321000 - Travaux d'isolation thermique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux en sont d'accord, par la caution personnelle et solidaire.Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Toutefois, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.Les candidatures et les offres sont présentées soit par un candidat individuel, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Exigence minimum : 140 000 € HT Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Effectif minimum exigé : EFF 2 soit 6 à 20 personnes Qualibat 7142; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 5 % : Pertinence des mesures proposées pour la réduction des nuisances sur le chantier et assurer la sécurité en site occupé 5 % : Pertinence des solutions apportées pour la prise en compte des contraintes propres au bâtiment existant 10 % : Qualité des matériaux, matériels et équipements techniques mis en oeuvre 10 % : Pertinence des moyens humains et matériels affectées aux prestations 10 % : Pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour respecter les délais, le phasage et la qualité dans le cadre de travaux de rénovation thermique en site occupé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 16/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/20 à 20h12

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