AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS VILLEBON
M. Dominique Fontenaille - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 38 - Fax : 01 60 10 24 46
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - CCAS ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la fabrication des repas destinés aux personnes retraitées et/ou handicapées de la Commune
Référence CCAS202001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Lieu principal de livraison 2, rue Joachim du Bellay
91140 Villebon-sur-Yvette
DESCRIPTION Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la fabrication des repas destinés aux personnes retraitées et/ou handicapées de la Commune.
Le présent marché demande au candidat, autant que possible, de privilégier un approvisionnement de proximité et d'intégrer dans les repas des produits issus de l'agriculture biologique, raisonnée et des produits du commerce équitable afin de proposer une « restauration citoyenne ».
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de fruits et légumes frais
Description : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction et par période de 12 mois.
  03221200
N° 2 Fourniture et livraison de viandes et charcuteries (autres que surgelés)
Description : Fourniture et livraison de viandes et charcuteries (autres que surgelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction et par période de 12 mois.
  15119000
N° 3 Fourniture et livraison de produits surgelés
Description : Fourniture et livraison de produits surgelés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction et par période de 12 mois.
  15896000
N° 4 Fourniture et livraison d'épicerie et produits en conserve
Description : Fourniture et livraison d'épicerie et produits en conserve
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction et par période de 12 mois.
  15890000
N° 5 Fourniture et livraison de beurres, oeufs, fromages et produits laitiers
Description : Fourniture et livraison de beurres, oeufs, fromages et produits laitiers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction et par période de 12 mois.
  15550000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de viandes et charcuteries (autres que surgelés)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture et livraison de produits surgelés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 4 : Fourniture et livraison d'épicerie et produits en conserve
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 5 : Fourniture et livraison de beurres, oeufs, fromages et produits laitiers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat