AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT
Référence 203133
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les opérations concernées par le présent accord-cadre sont les opérations de travaux de voirie dont les
montants sont supérieurs ou égaux à 120 000 € HT
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45211360 - Travaux de développement urbain
  45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
  45233142 - Travaux de réparation de routes
  45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
3 fois 12 mois
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est facultative
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20 à 14h11

 

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