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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire Place Jules Nadi CS 41012 26102 ROMANS SUR ISERE |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | 203133 Accord-cadre travaux de voirie d'un montant inférieur ou égal à 120 000 € HT |
Référence | 203133 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK23 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Les opérations concernées par le présent accord-cadre sont les opérations de travaux de voirie dont les montants sont supérieurs ou égaux à 120 000 € HT |
Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
Code CPV complémentaire | 45211360 - Travaux de développement urbain |
45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes | |
45233142 - Travaux de réparation de routes | |
45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui 3 fois 12 mois |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/20 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique est facultative L'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20 à 14h11 |
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