AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : A20DRH-EG005 Achat de titres de transport ferroviaire et autocar pour les déplacements professionnels du Département de l'Isère
Référence	A20DRH-EG005/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
DESCRIPTION	Cette prestation comprend les réservations, les délivrances de confirmations, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport. Le titulaire du marché sera également amené à proposer d'autres titres de transport terrestre lorsque notamment le réseau ferroviaire ne permet pas d'assurer le déplacement souhaité. Il s'agira de transport en autocar. Les déplacements concernés par le présent marché s'effectueront sur les réseaux nationaux et européens. La prestation couvre les déplacements : - des élus et invités protocolaires ; - des agents ; - des personnes étrangères à la collectivité que les services concernés prennent en charge notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	60210000 - Services de transport ferroviaire public
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts." .
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 25 % : Valeur technique : La pertinence du traitement des commandes via l'outil d'auto-réservation en ligne proposé et les modalités d'implémentation ainsi que les mises à jour de base 15 % : Valeur technique : Les moyens déployés pour prendre en compte l'organisation territoriale de la collectivité, notamment en détaillant le déploiement de la carte d'achat dans le logiciel de la solution proposée 10 % : Pertinence de l'offre en matière de démarche environnementale prévue dans le cadre de l'exécution des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A20DRH-EG005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 19/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/20 à 10h11

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