AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
AVIS RECTIFICATIF DU 09/11/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/11/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
23/11/20 à 17h00 au plus tard.

Au lieu de :
date limite de réception des offres le 13/11/2020 à 17h00
Lire :
date limite de réception des offres le 23/11/2020 à 17h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Référence DCE-20-51
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La présente consultation s'inscrit dans le cadre du service public d'assainissement collectif et porte sur la réalisation du suivi agronomique des épandages de boues des stations d'épuration d'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin en l'application des articles R211-34, R211-35, R211-39 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 secteurs d'exploitation La Hague, Les Pieux et Douve Divette
Description : réalisation du suivi agronomique des épandages de boues des stations d'épuration
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande qui débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.
reconductible par période d'un an, 4 fois soit en 2022, 2023,2024 et 2025 (en entité adjudicatrice)
     30 000
N° 2 services d'exploitation de Montebourg, Valognes et de Val de Saire
Description : réalisation du suivi agronomique des épandages de boues des stations d'épuration
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commandes débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.
reconductible par période d'un an, 4 fois soit en 2022, 2023,2024 et 2025 (en entité adjudicatrice) 		    30 000
Conditions relatives au contrat
Financement financement par les ressources de la collectivité sur le budget assainissement
Paiement sous 30 jours réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme
Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).
Les prix sont fermes durant la première période et révisables les années suivantes.
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 19/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/20 à 14h10

 

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