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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE MENUISERIES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CLERMONT FERRAND
Référence	2020CF-TRX71
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Lieu d'exécution	CLERMONT FERRAND
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclus avec plusieurs opérateurs économiques au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Code CPV principal	45421000 - Travaux de menuiserie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Pour la période initiale les montants minimum et maximums sont les suivants : Montant minimum : 40 0000 EUR (HT) Montant maximum : 600 000 EUR (HT) Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement	- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 10 rue Philippe Marcombes 63033 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 42 63 63 - Fax : 04 73 98 36 25 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/11/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Tél : 04 73 14 61 00 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 19/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/20 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63