AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CHENÔVE
M. Thierry FALCONNET - Maire
Hôtel de ville
BP 130 - 21303 Chenôve
Tél : 03 80 51 50 00 - Fax : 03 80 51 55 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CHENOVE - Travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville
Référence TXHOTELCHENOV20WL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations sont décomposées en 4 tranches : une tranche, une tranche optionnelle n°1 (lot 1), une tranche optionnelle n°2 (lot 8) et une tranche optionnelle n°3 (lot 9).
Code CPV principal 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Code CPV complémentaire 09331000 - Panneaux solaires
  39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Charpente - couverture
Description : Charpente - couverture
Informations complémentaires : tranche optionnelle 1 : bardage zinc façade nord
      45261000
N° 2 Traitement de façades
Description : Traitement de façades
      45443000
N° 3 Etanchéité
Description : Etanchéité
      45421000
N° 4 Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
      45421000
N° 5 Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
      45421000
N° 6 Plâtrerie, cloisons, doublages et faux-plafonds
Description : Plâtrerie, cloisons, doublages et faux-plafonds
      45421000
N° 7 Revêtements de sols et faïences
Description : Revêtements de sols et faïences
      45430000
N° 8 Chauffage, ventilation et plomberie sanitaire
Description : Chauffage, ventilation et plomberie sanitaire
Informations complémentaires : tranche optionnelle 2 : installation de chauffage
      45330000
N° 9 Electricité, courants forts et courants faibles
Description : Electricité, courants forts et courants faibles
Informations complémentaires : tranche optionnelle 3 : installation de panneaux photovoltaiques
      45310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation
Financement Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : TXHOTELCHENOV20WL.
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Il est interdit aux candidats de se rendre de manière spontanée sur les lieux. Les candidats devront prendre contact auprès de Patrick ANDRIOT au 06.18.62.49.12 ou par mail patrick.andriot@mairie-chenove.fr pour prendre rendez-vous.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/20 à 09h10

 

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