AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS - GRANDE HALLE - CITE DE LA MER - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Référence SDT-20-08
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Lieu d'exécution GRANDE HALLE DE LA CITE DE LA MER - ALLEE DU PRESIDENT MENUT
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée 10 mois
DESCRIPTION Les prestations consistent en l'implantation de locaux administratifs dans la Grande Halle, dans sa partie Nord, locaux destinés à accueillir les salariés de la Cité de la Mer.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Paiement des factures à 30 jours, marché à prix révisables.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique via la réservation de 920 heures à l'insertion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Note méthodologique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché n'est pas alloti aux motifs suivants :
Au regard du principe de ne pas dénaturer la Grande Halle, il a été décidé d'insérer un «meuble » abritant les locaux administratifs, permettant ainsi la réversibilité de l'opération selon les préconisations de l'ABF et de la DRAC.
Ainsi, la technique retenue de préfabrication poussée en usine d'un « meuble » assurera la continuité d'exploitation du site en minimisant les nuisances notamment sonores. Cette technique permet également d'éviter le recours au travail décalé ou au travail de nuit qui induiraient des surcoûts importants.
Cela nécessite une organisation commune et une force pilotée qui ne peuvent être garanties en marchés séparés.
La passation d'un marché de travaux à un seul titulaire ou mandataire de groupement permettra de maîtriser les contraintes d'exploitation et le respect des objectifs du projet dans sa totalité et notamment le respect de délais contraints (livraison en septembre 2021).
L'ensemble de ces éléments concourt à ne pas recourir à un allotissement de l'opération tel que le prévoit l'article L 2113-11-2 du Code la Commande Publique.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/20 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat