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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
RD 24 - Hameau Maurouard - Rectification de virage Commune d'Urville- Bocage |
Référence | DIER-291-20 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
70 jours |
DESCRIPTION | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 15 février 2021. La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 70 jours calendaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Rabotage de chaussée, terrassement en masse, empierrement, fourniture et mise en oeuvre, Béton Bitumineux noir. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. |
Financement | Il est prévue une avance forfaitaire : Le taux de l'avance est fixé à 10 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaires : 23 621 23151 2020M310302 424 Les prix du marché sont fermes actualisables. Le mode de règlement est le mandat administratif |
Forme juridique | Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 16/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/20 à 12h11 |
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